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Petites annonces gratuites Belgique > Conditions générales d'utilisation
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (mise à jour du 23 mars 2010):

En cas d'utilisation du site de petites annonces JeVousVends.be, vous vous conformez a notre conditions sur le respect de la vie prive et aux conditions d'utilisation suivantes ci-après.

Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation s'appliquent de faon exclusive à l'utilisation du site de petites annonces gratuites JeVousVends.be et l'internaute souhaitant accder aux services proposs sur ce site.

Les Conditions Gnrales dfinissent les modalits permattant aux utilisateurs du site de petites annonces gratuites JeVousVends.be d'accder aux services proposés sur le dit site.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes des Conditions Gnrales, il peut soumettre ses questions dans la rubrique < Nous contacter > mais l'Utilisateur ne pourra pas accder aux Services.

JeVousVends.be se rserve le droit de modifier a n'importe quel moment ces prsentes Conditions Gnrales, en mettant en ligne la nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immdiatement après avoir t mises en ligne pour les Services utiliss au jour de leur mise en ligne, et 15 jours apres leur mise en ligne pour les Services utiliss avant la mise en ligne de la derniere version en vigueur des Conditions Gnrales.

Dans l'hypothese ou l'Utilisateur refuserait les modifications apportes a la derniere version des Conditions Gnrales par rapport a la version en vigueur lors de son inscription, il ne pourra plus accder aux Services.

L'Utilisateur consultera rgulierement les Conditions Gnrales et a chaque fois qu'il souhaitera accder aux Services, tant entendu que les Conditions Gnrales auront vocation à s'appliquer a toute utilisation des Services postrieure a leur mise en ligne.

Les dispositions des Conditions Gnrales sont rgies et interprtes conformment au droit belge.


ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Les Services sont rservs aux personnes majeures (18 ans) conformément à la loi Belge. Les utilisateurs de moins de 18 ans accèderont aux services sous l'autorit de leurs parents ou de leur tuteur lgal. Tout mineur accdant aux Services sera prsum agir sous l'autorit de ses parents ou de son tuteur lgal.

JeVousVends.be rappelle a l'Utilisateur que seule la surveillance des parents et la mise en place de règles d'utilisation strictes d'Internet peuvent pleinement garantir la scurit des mineurs.

JeVousVends.be se rserve la possibilit d'annuler ou rsilier une inscription dans la mesure ou elle dcouvrirait que celle-ci ne satisfait pas l'une de ces conditions.

Le site JeVousVends.be est un site de petites annonces gratuites, à destination des utilisateurs de proximités. Il n'a pas pour vocation de mettre en contact des personnes éloignées de plusieurs milliers de kilomètres. De par ce fait, le site JeVousVends.be n'est accessible que depuis les pays francophones limitrophes de la Belgique, à savoir : la France, le Luxembourg et la Suisse. Concernant, les autres pays, un message leur indique que le site n'est pas ou plus consultable depuis leur ordinateur. Ceci a pour but également de freiner au maximum les arnaques typiques provenant de pays étranger, nécessitant des transferts d'argent par madat-cash et assurer ainsi un web plus sain.


ARTICLE 2 : DESCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

2.1 Cration d'un compte

Pour accder aux Services, l'Utilisateur doit s'enregistrer et crer un compte. A cette fin, l'Utilisateur devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne pour la cration d'un compte, l'Utilisateur s'engage strictement a fournir des informations vraies, exactes, a jour et completes. L'Utilisateur s'engage donc a ne pas crer une fausse identit de nature a induire les tiers en erreur et a tenir a jour sans dlai les donnes qu'il a communiques lors de son inscription en ligne.

L'Utilisateur pourra a tout moment modifier les informations de son compte. Si l'Utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter JeVousVends.be qui lui fournira les informations ncessaires pour procder la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un mot de passe sera généré automatiquement et envoyé par email à l'adresse mentionnée dans le formulaire d'inscription. L'accès aux services se fera au moyen de son identifiant (email) et de son mot de passe. L'accès au compte permet à l'utilisateur de gérer toutes les informations liés à son compte et ce de façon autonome.

Seul la combinaison de l'identifiant et du mot de passe permettra d'accéder aux services et à la gestion du compte. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identit de l'utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermdiaire.

Dans l'hypothese ou l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, primes, incompletes ou en violation avec les dispositions du prsent article, JeVousVends.be sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans dlai et de lui refuser immdiatement, et pour le futur, l'acces a tout ou partie des Services.

2.2 Usage de l'identifiant

L'Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dnomination sociale d'autres personnes et plus particulierement en se faisant passer pour un employ de site JeVousVends.be, un prestataire ou un partenaire. Enfin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services comme support de diffusion de messages pour, entre autre, dnigrer les Services et plus gnralement le siteJeVousVends.be.

Le compte et l'identifiant de l'Utilisateur ne peuvent etre transfrs ou cds a des tiers.

L'Utilisateur ne devra divulguer son mot de passe a personne. JeVousVends.be ne demandera jamais a l'Utilisateur son mot de passe via un appel tlphonique ou un courrier lectronique non sollicit.

L'Utilisateur devra se dconnecter de sa session et fermer la fenetre de son navigateur a l'issue de sa session de travail pour viter ainsi que d'autres utilisateurs n'accedent a ses informations personnelles.

Il est strictement interdit de faire figurer des coordonnes personnelles dans le corps des annonces ; il est a rappeler que derriere un identifiant peut se cacher n'importe qui et donc la prudence doit rester de mise.

En cas d'usage frauduleux du compte par un tiers du a la ngligence de l'Utilisateur, celui-ci en supportera toutes les consquences.

L'Utilisateur garantit JeVousVends.be contre toute demande a ce titre. Par ailleurs, JeVousVends.be n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identit des personnes s'inscrivant a ses Services, JeVousVends.be n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identit d'un Utilisateur. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses lments d'identification ou son compte, il devra en informer immdiatement JeVousVends.be.

ARTICLE 3 : ARNAQUES ET OFFRES DOUTEUSES

Le site de petites annonces gratuites JeVousVends.be permet de créer des échanges entre vendeurs et acheteurs de bonnes fois. L'expérience nous montre que des personnes peu scrupuleuses déposent des petites annonces dans le seul but de tromper les acheteurs. Pour rappel, le site JeVousVends.be n'est aucunement responsable, directement ou indirectement des transactions diverses pouvant se produire lorsqu'un acheteur se met en contact avec un annonceur et vice versa. Pour prévenir ceci, de nombreux rappels contre les arnaques sont véhiculés sur le site JeVousVends.be ainsi que dans les emails de contact lors des inscriptions, soumissions d'annonces et contacts engendrés sur le site.

Les annonces douteuses et arnaques ont les caractéristiques suivantes : prix particulièrement bas, vendeur à l'étranger mandatant un vendeur ou un livreur dans votre pays, paiement par mandat cash via Western Union ou similaire ...etc. Il vous est possible de signaler une telle annonce en contactant JeVousVends.be dans la rubrique "arnaques".

Si une telle annonce est présente sur ce site, n'y répondez en aucun cas, il s'agit d'une arnaque !

Toute annonce jugée comme offre douteuse ou arnaque sera sanctionnée par une mise à l'écart dans la rubrique "arnaques" et ensuite une éradication et sans appel ainsi que la désactivation du compte de l'annonceur. Les informations du compte seront conservées au besoin (nom, prénom, email, adresse IP) pour toute poursuite judiciaire le cas échéant.

Les contenus dupliqués provenant d'internet, utilisés à des fins de création d'annonces ne sont pas autorisés. Toute annonce contenant du contenu dupliqué sera automatiquement jugée comme frauduleuse et ne pourra en aucun se retrouver dans nos petites annonces classiques.


ARTICLE 4 : PETITES ANNONCES 18ANS ET +

Toute annonces à caractère adulte doit rester "diffusable" sur le site JeVousVends.be. Par diffusable, nous entendons qu'aucune image à carcatère pornographique ne sera autorisée (photos de penis, photos de sexes féminins, seins , photos mettant en scène des actes sexuels, ...etc. cette liste n'étant pas limitative). Sont autorirées, les photos suggestives et de charme. Toute photo déconvenante liée à une annonce entrainera la suppression de l'annonce de façon automatique et sans appel, ainsi que la désactivation du compte de l'annonceur.


Les marques et logos cits sur ce site sont la proprit exclusive de leurs propritaires respectifs.

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